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Ce qui a changé — Régies de quartier (IDCC 3105)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Nouveau texte Avenant n° 12 du 25 novembre 2025 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2026
  2. Nouveau texte Avenant n° 2 du 25 novembre 2025 à l'accord du 21 juillet 2021 relatif à la mise en place du forfait jours sur l'année en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Nouveau texte Avenant du 24 juin 2025 relatif au droit syndical et plus précisément aux garanties accordées aux salariés participant aux négociations et aux réunions des instances paritaires en vigueur au 24 juin 2025
  4. Nouveau texte Avenant du 17 décembre 2024 relatif aux catégories objectives pour l'application du régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  5. Nouveau texte Avenant n° 11 du 13 novembre 2024 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations pour faire suite à la réforme de la formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2025

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