Ce qui a changé — Radiodiffusion (IDCC 1922)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel Étendu par arrêté du 3 juin 2026 (JORF du 12 juin 2026) · en vigueur au 4 juillet 2025
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Extension Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
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Extension Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail à temps partiel en vigueur au 4 juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels en vigueur au 1er octobre 2025
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Extension Accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale dans le périmètre utile à la négociation (PUN) Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 24 mai 2024
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Nouveau texte Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance en vigueur au 1er octobre 2025