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Ce qui a changé — Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant du 14 novembre 2025 relatif à l'actualisation de l'article 37 « Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé » de la convention collective nationale Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2025
  2. Extension Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 12 février 2026
  3. Extension Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 12 février 2026
  4. Nouveau texte Avenant du 14 novembre 2025 relatif à l'actualisation de l'article 37 « Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé » de la convention collective nationale en vigueur au 4 octobre 2025
  5. Nouveau texte Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective en vigueur au 12 février 2026
  6. Nouvel accord de salaires Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) en vigueur au 12 février 2026
  7. Extension Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage Étendu par arrêté du 19 août 2025 (JORF du 3 septembre 2025) · en vigueur au 3 septembre 2025
  8. Extension Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
  9. Extension Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  10. Nouvel accord de salaires Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage en vigueur au 3 septembre 2025
  11. Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires en vigueur au 1er juin 2025
  12. Extension Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 20 février 2025
  13. Extension Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 20 février 2025
  14. Extension Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 26 décembre 2024
  15. Nouveau texte Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
  16. Nouveau texte Avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025

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