Ce qui a changé — Propreté (IDCC 3043)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2026
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Extension Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective Étendu par arrêté du 1er juin 2026 (JORF du 12 juin 2026) · en vigueur au 13 juin 2026
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Extension Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et art. 4.7.5 « Jours fériés ») Étendu par arrêté du 5 juin 2026 (JORF du 10 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 25 du 1er avril 2026 à l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 2 « Jours fériés » Étendu par arrêté du 5 juin 2026 (JORF du 10 juin 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 25 du 1er avril 2026 à l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de l'article 2 « Jours fériés » en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouveau texte Accord du 25 février 2026 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 24 du 19 février 2026 relatif à la prévention des risques professionnels en vigueur au 4 octobre 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications et aux salaires en vigueur au 1er avril 2026
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Nouveau texte Avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.4 « Travail du dimanche » et art. 4.7.5 « Jours fériés ») en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience ») Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle Étendu par arrêté du 29 avril 2025 (JORF du 3 mai 2025) · en vigueur au 1er novembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 22 du 13 mars 2025 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, qualifications, compétences, métiers et emploi » de la convention collective en vigueur au 13 juin 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Accord du 5 mars 2025 relatif à l'agenda social prévisionnel pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 21 du 5 mars 2025 relatif à la modification de la convention collective (art. 4.7.6 « Prime d'expérience ») en vigueur au 1er juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 5 mars 2025 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle en vigueur au 1er novembre 2025