En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 1er mai 2024 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2024 (JORF du 6 juillet 2024)
Rattaché à la convention collective Production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).
L'accord relatif aux salaires et primes des ingénieurs et cadres en annexe de la convention collective est modifié dans les conditions suivantes.
La grille de rémunération des salaires mensuels minima conventionnels visée à l'article 2 est arrêtée comme suit à compter du 1er mai 2024 :
| Niveau | RAM 2024 | Mensuel 80 % | Mensuel 70 % [2] |
|---|---|---|---|
| Débutant [1] : | 30 730 € | 2 048 € | |
| Moins de 2 ans d'ancienneté | |||
| De 2 à 5 ans d'ancienneté | 34 350 € | 2 290 € | |
| A | 42 796 € | 2 850 € | 2 495 € |
| B | 49 526 € | 3 286 € | 2 876 € |
| C | 64 553 € | 4 303 € | 3 765 € |
| [1] Salariés ingénieurs et cadres débutants au sens de l'accord de classification. [2] Salariés dont la fonction justifie une part importante d'éléments variables de rémunération (ex. cadres commerciaux) au sens de l'accord de classification. |
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Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.
Dans le cadre de cette demande d'extension pour la totalité du présent accord et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie ou ne nécessite pas de mesures spécifiques ou un traitement différencié pour les entreprises de moins de 50 salariés.
En outre, il est rappelé que le principe d'égalité, notamment entre les femmes et les hommes, s'applique en la matière.
Le présent accord entre en vigueur au 1er mai 2024 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.