Ce qui a changé — Production de films d'animation (IDCC 2412)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 Étendu par arrêté du 20 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024) · en vigueur au 1er juillet 2024

Retour à la convention Production de films d'animation