Ce qui a changé — Production cinématographique (IDCC 3097)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective) Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective) Étendu par arrêté du 6 janvier 2026 (JORF du 17 janvier 2026) · en vigueur au 1er mai 2025
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Nouveau texte Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la classification (titre II de la convention collective) en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du titre IV de la convention collective Étendu par arrêté du 16 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er septembre 2022
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Extension Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 11 avril 2025
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Extension Avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
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Extension Avenant du 11 septembre 2024 relatif à la révision de l'article 16 « Congés payés » Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 11 septembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant du 26 mars 2025 relatif à la révision des salaires minima (titre IV de la convention collective) en vigueur au 1er mai 2025
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Nouveau texte Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective en vigueur au 11 avril 2025
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Extension Avenant du 23 janvier 2024 relatif à la révision des salaires minima (titre II de la convention collective) Étendu par arrêté du 3 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er mars 2024