Ce qui a changé — Production audiovisuelle (IDCC 2642)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er mai 2025
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Extension Accord du 21 mars 2025 relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Extension Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 18 avril 2024
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Extension Accord du 15 septembre 2023 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er novembre 2023
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Nouveau texte Accord du 21 mars 2025 relatif aux conditions de protection des mineurs sur les tournages en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) en vigueur au 1er mai 2025
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Extension Avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 27 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 29 novembre 2024 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT) en vigueur au 1er décembre 2024