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Ce qui a changé — Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Nouveau texte Accord du 16 juin 2026 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 16 juin 2026 relatif à l'intéressement en vigueur au 1er janvier 2026
  2. Nouveau texte Protocole d'accord du 10 mars 2026 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'accord de méthode relatif à la sélection du ou des opérateur(s) de complémentaire santé en vigueur au 24 avril 2026
  3. Nouveau texte Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'aménagement des fins de carrière en vigueur au 11 avril 2026
  4. Nouveau texte Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au 11 avril 2026
  5. Nouveau texte Avenant du 17 février 2026 portant prorogation de l'accord du 22 février 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances en vigueur au 11 avril 2026
  6. Nouveau texte Avenant du 10 février 2026 relatif à la situation de double résidence (indice de référence des loyers) en vigueur au 1er janvier 2026
  7. Extension Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 11 septembre 2025
  8. Nouveau texte Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective en vigueur au 1er octobre 2025
  9. Nouveau texte Protocole d'accord du 30 septembre 2025 au protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) en vigueur au 30 septembre 2025
  10. Nouveau texte Protocole d'accord du 30 septembre 2025 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants en vigueur au 30 septembre 2025
  11. Nouveau texte Accord du 20 juin 2025 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement en vigueur au 8 juillet 2025
  12. Nouveau texte Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils de l'accord de désignation de la filière professionnelle pour le rattachement à un opérateur de compétences en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Nouveau texte Protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif à l'extension aux praticiens conseils des dispositions relatives à la formation professionnelle du régime général de sécurité sociale en vigueur au 11 septembre 2025
  14. Nouveau texte Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence en vigueur au 1er janvier 2025
  15. Nouveau texte Avenant du 22 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective en vigueur au 26 mars 2025

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