Ce qui a changé — Pompes funèbres (IDCC 0759)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 16 mai 2026
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Nouveau texte Accord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois en vigueur au 16 mai 2026
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Extension Avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 31 janvier 2025
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Extension Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social en vigueur au 31 janvier 2025
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Extension Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 10 avril 2024
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Nouveau texte Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025