Ce qui a changé — Personnels PACT et ARIM (IDCC 1278)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 3 du 26 novembre 2001 portant sur le régime de prévoyance Étendu par arrêté du 10 juin 2002 · en vigueur au 17 juin 2002