Ce qui a changé — Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 16 mars 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 4 du 14 octobre 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 23 avril 2025 (JORF du 17 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 3 du 8 novembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er janvier 2024