Ce qui a changé — Personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

31 mai 2026
Extension Avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 31 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
10 mars 2026
Nouvel accord de salaires Avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération en vigueur au 1er avril 2026
30 octobre 2025
Nouveau texte Avenant n° 6 du 30 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité en vigueur au 1er janvier 2026
16 juillet 2025
Extension Avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours Étendu par arrêté du 8 juillet 2025 (JORF du 16 juillet 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
1er avril 2025
Nouveau texte Avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours en vigueur au 1er avril 2025
1er mars 2025
Extension Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés Étendu par arrêté du 24 février 2025 (JORF du 1er mars 2025) · en vigueur au 2 mars 2025
1er mars 2025
Extension Avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération Étendu par arrêté du 24 février 2025 (JORF du 1er mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
13 décembre 2024
Extension Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 13 décembre 2024) · en vigueur au 13 décembre 2024
21 novembre 2024
Nouvel accord de salaires Avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération en vigueur au 1er janvier 2025
21 novembre 2024
Nouveau texte Avenant n° 7 du 21 novembre 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire en vigueur au 21 novembre 2024

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