Ce qui a changé — Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 22 mai 2025 relatif à la santé-prévoyance Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales Étendu par arrêté du 9 octobre 2025 (JORF du 15 octobre 2025) · en vigueur au 22 mai 2025
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Extension Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport Étendu par arrêté du 9 octobre 2025 (JORF du 15 octobre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 14 février 2024 relatif à l'organisation du travail Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 10 juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales en vigueur au 22 mai 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 22 mai 2025 relatif à la prime de transport en vigueur au 1er janvier 2026