Ce qui a changé — Personnel sédentaire des entreprises de navigation (IDCC 2972)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 17 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 9 du 13 avril 2026 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 8 août 2025 (JORF du 14 août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 8 du 6 mai 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 14 janvier 2025 (JORF du 25 janvier 2025) · en vigueur au 6 novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 7 du 6 novembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 6 novembre 2024
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