Ce qui a changé — Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
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Extension Accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 14 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 5 février 2026 (JORF du 10 février 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés en vigueur au 1er août 2026
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Extension Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027) Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 10 avril 2025
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Extension Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 22 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Nouveau texte Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027) en vigueur au 10 avril 2025
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