Textes attachés et accords de salaires — Personnel des banques de la Martinique (IDCC 2702)
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Accords de salaires (3)
- Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 En vigueur · signé le 25 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015
- Procès-verbal de désaccord du 27 octobre 2011 relatif aux NAO salaires 2011 En vigueur · signé le 27 octobre 2011 · effet au 27 octobre 2011
- Procès-verbal de désaccord du 23 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012 En vigueur · effet au 7 février 2014
Textes attachés (avenants, accords) (9)
- Annexe VIII Jours fériés spécifiques 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe VIII Références pour l’application de l’article 38 (indemnités diverses) 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe VII Grille de référence pour l’application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe IV Métiers repères 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe III Glossaire 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe II Conseil paritaire de recours interne 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
- Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 17 décembre 2007 En vigueur · signé le 17 décembre 2007 · effet au 17 décembre 2007
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