Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance

L'article 2 « Taux des cotisations applicables » est modifié comme suit :

– part employeur : 60 % ;
– part salarié : 40 %.

Non-cadres

(En pourcentage.)

Garantie	Cotisation globale		Cotisation employeur		Cotisation salarié
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès + RE, RC et frais d'obsèques	0,78	0,78	0,47	0,47	0,31	0,31
Incapacité	0,29	0,29	0,174	0,174	0,116	0,116
Invalidité	0,45	0,45	0,27	0,27	0,18	0,18
Total	1,52	1,52	0,914	0,914	0,606	0,606

Cadres

(En pourcentage.)

Garantie	Cotisation globale		Cotisation employeur		Cotisation salarié
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès + RE, RC et frais d'obsèques	1,10	0,42	1,10	0,25	0	0,17
Incapacité	0,1625	0,5125	0,1625	0,3075	0	0,205
Invalidité	0,3375	0,9875	0,3375	0,5925	0	0,395
Total	1,60	1,92	1,60	1,15	0	0,77

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Le présent avenant est déposé au conseil des prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministère chargé du travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Sans préjudice des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relatives à l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.