Avenant n° 1 du 28 mai 2009 relatif à la durée de la période d'essai

Suite à la loi du 25 juin 2008 (loi n° 2008-596) , l'article 13. 1 de la convention collective est confirmé dans la rédaction suivante :
« 13. 1. Périodes d'essai communes au personnel des différentes filières.
La durée de la période d'essai est fixée comme suit :
― 1 mois pour les employés, renouvelable une fois, par écrit, d'une durée identique ;
― 2 mois pour les TAM, renouvelable une fois, par écrit, d'une durée identique ;
― 3 mois pour les cadres, renouvelable une fois, par écrit, d'une durée identique. »

Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dépôt. ― Entrée en vigueur

Le présent avenant est déposé au conseil de prud'hommes de Paris et auprès des services centraux du ministre chargé du travail en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Le présent avenant entre en vigueur dès les formalités de dépôt accomplies.

Extension

L'extension de l'avenant est sollicitée conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.