Ce qui a changé — Personnel de direction du régime social des indépendants (IDCC 2796)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 Agréée par arrêté du 21 juillet 2008 JORF 22/07/2008 · en vigueur au 1er août 2008
Retour à la convention Personnel de direction du régime social des indépendants