Ce qui a changé — Pâtisserie (IDCC 1267)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 116 du 19 mars 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement » de la convention collective Étendu par arrêté du 15 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 1er août 2026
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Extension Avenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 9 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 116 du 19 mars 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement » de la convention collective en vigueur au 1er août 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé Étendu par arrêté du 15 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 13 juin 2025
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Extension Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 22 février 2025
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Extension Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 21 février 2025) · en vigueur au 22 février 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 13 juin 2025
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Nouveau texte Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme en vigueur au 22 février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé en vigueur au 1er janvier 2025