Ce qui a changé — Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 0998)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties Étendu par arrêté du 8 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles Étendu par arrêté du 8 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties en vigueur au 1er novembre 2024