En vigueur · signé le 1er août 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Champ d'application
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Cet accord annule et remplace l'accord du 18 juillet 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles.
Les partenaires sociaux revalorisent et fixent les montants des primes et indemnités comme ci-après :
| Primes et indemnités | Montants applicables au 1er juillet |
|---|---|
| Prime de quart (poste complet de jour) sous-article 25.6 | 4,17 € |
| Indemnité de panier (art. 25.2) taux plein | 6,85 € |
| Indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) article 43 VI b | 23,45 € |
| Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) article 43 VI b | 1,26 € |
| Indemnité compensatrice de transport (art. 25.7) | 1,68 € |
| Indemnité de grands déplacements (art. 29) | 12,3 € |
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2025.
Les entreprises de moins de 50 salariés ne présentant pas de spécificités particulières au regard de cet accord, le présent accord s'applique donc en l'état aux entreprises de moins de 50 salariés.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.