• Avenant
• IDCC 2205

Avenant n° 3 du 16 mars 2023 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

Plus en vigueur · signé le 16 mars 2023 · effet au 5 mai 2023 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Notariat (IDCC 2205).

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