• Avenant
• IDCC 2205

Avenant n° 6 du 16 février 2023 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

Plus en vigueur · signé le 16 février 2023 · effet au 16 février 2023 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Notariat (IDCC 2205).

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