• Adhésion
  • IDCC 2205

Adhésion par lettre du 17 octobre 2011 de la CSFV CFTC à la convention

En vigueur · signé le 17 octobre 2011 · effet au 17 octobre 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Notariat (IDCC 2205).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 17 octobre 2011


Paris, le 17 octobre 2011.


La confédération française des travailleurs chrétiens, 34, quai de la Loire, 75019 Paris, à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Par la présente, nous vous informons que notre organisation adhère à la convention collective nationale du notariat et à ses avenants.
En vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le secrétaire général, l'expression de nos salutations distinguées.


Le président.

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