• Accord de salaires
  • IDCC 2205

Avenant n° 12 du 14 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

En vigueur · signé le 14 février 2008 · effet au 1er mars 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Notariat (IDCC 2205).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008


Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12, 16 € pour 35 heures.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)


CATÉGORIE NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL AU



au 1er mars 2007 au 1er mars 2008
E1 110 1 304 1 338
Employés E2 115 1 363 1 399
E3 120 1 422 1 460
T1 125 1 482 1 520
Techniciens T2 146 1 731 1 776
T3 195 2 311 2 372
C1 210 2 489 2 554
Cadres C2 270 3 200 3 284
C3 340 4 029 4 135
C4 380 4 503 4 621
L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2008

Le présent accord prend effet au 1er mars 2008.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie, qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension, prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article