• Accord
• IDCC 2205

Accord du 15 février 2007 relatif au financement des syndicats pour 2007, 2008 et 2009

Plus en vigueur · signé le 15 février 2007 · effet au 15 février 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Notariat (IDCC 2205).

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