• LETTRE D'ADHESION
  • IDCC 2205

Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA

En vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Notariat (IDCC 2205).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 25 octobre 2004
Bagnolet, le 25 octobre 2004.

La fédération des commerces et des services UNSA (Libres ensemble), 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que, après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective du notariat n° 3134.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.

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