Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2004Il est inséré, entre le 4e et 5e alinéa de l'article 3.2.3 de l'accord du 28 février 2003 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
(Voir cet article).
- AVENANT
- IDCC 2205
Avenant n° 1 du 16 décembre 2004 relatif au plan d'épargne interentreprises
En vigueur · signé le 16 décembre 2004 · effet au 16 décembre 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Notariat (IDCC 2205).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Il est inséré, entre le 4e et 5e alinéa de l'article 3.2.3 de l'accord du 28 février 2003 un nouvel alinéa ainsi rédigé :
(Voir cet article).
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2004Il est inséré, entre le 5e et le 6e alinéa de l'article 10 de l'accord du 28 février 2003, 2 nouveaux alinéas ainsi rédigés :
(Voir cet article).
Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité - Extension
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2004Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant celui de son dépôt.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel.
Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.