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Ce qui a changé — Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 12 février 2026
  2. Extension Avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 12 février 2026
  3. Extension Avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 3 octobre 2026
  4. Extension Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2026 Étendu par arrêté du 19 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 14 avril 2026
  5. Nouvel accord de salaires Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2026 en vigueur au 14 avril 2026
  6. Extension Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 13 février 2026) · en vigueur au 14 février 2026
  7. Nouveau texte Accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle longue durée rebond (APLD-R) en vigueur au 14 février 2026
  8. Nouveau texte Accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel en vigueur au 12 février 2026
  9. Nouveau texte Avenant du 10 décembre 2025 relatif aux congés spéciaux des salariés en vigueur au 12 février 2026
  10. Nouveau texte Avenant du 10 décembre 2025 relatif à la clause de non-concurrence des cadres en vigueur au 3 octobre 2026
  11. Extension Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025) · en vigueur au 11 avril 2025
  12. Extension Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025 Étendu par arrêté du 13 juin 2025 (JORF du 19 juin 2025) · en vigueur au 4 mai 2025
  13. Nouvel accord de salaires Accord du 26 mars 2025 relatif aux salaires minima professionnels (SMP) au 1er mai 2025 en vigueur au 4 mai 2025
  14. Nouveau texte Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux congés pour ancienneté en vigueur au 11 avril 2025

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