Ce qui a changé — Librairie (IDCC 3013)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
  2. Nouvel accord de salaires Accord du 25 novembre 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er avril 2026
  3. Extension Avenant n° 2 du 19 septembre 2024 à l'accord du 2 juillet 2018 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 26 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  4. Extension Accord du 28 novembre 2024 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er mai 2025

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