Ce qui a changé — Jardineries et graineteries (IDCC 1760)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 18 avril 2024