Ce qui a changé — Inspection d'assurance (IDCC 1679)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en vigueur au 18 février 2026
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Nouveau texte Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail en vigueur au 11 avril 2026
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Nouveau texte Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux en vigueur au 18 février 2026
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Nouveau texte Protocole d'accord du 10 décembre 2025 relatif au dialogue social pour la période 2026-2029 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 25 juin 2025 relatif à l'emploi des salariés expérimentés en vigueur au 3 juillet 2025
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Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 16 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025