Ce qui a changé — Industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 0669)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 22 octobre 2025
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Extension Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 5 novembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 22 octobre 2025 à l'avenant n° 2 du 14 décembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle en vigueur au 22 octobre 2025
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Extension Accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 1er juillet 2025 (JORF du 3 juillet 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Accord du 10 juillet 2024 à l'avenant du 20 juillet 2017 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classifications » Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 6 mars 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er avril 2025
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Extension Accord du 29 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d'un cadre commun de télétravail Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 2 novembre 2022
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Nouveau texte Avenant du 18 décembre 2024 à l'accord du 10 juillet 2024 portant révision de l'accord du 24 avril 1975 et de l'annexe « Classification » en vigueur au 5 novembre 2025
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Extension Accord du 24 février 2023 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap Étendu par arrêté du 11 décembre 2024 (JORF du 14 décembre 2024) · en vigueur au 25 février 2023
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