Ce qui a changé — Industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouveau texte Accord du 9 avril 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 16 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 8 juillet 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 8 février 2025
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Extension Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 2 avril 2025
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Extension Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés Étendu par arrêté du 26 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant du 8 juillet 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 21 décembre 2024
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Extension Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants en vigueur au 2 avril 2025
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Extension Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Extension Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 4 décembre 2024 (JORF du 12 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés en vigueur au 21 décembre 2024