Ce qui a changé — Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 31 octobre 2024
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Extension Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 Étendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982 · en vigueur au 1er mars 1982
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Extension Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) Étendu par arrêté du 5 novembre 2024 (JORF du 7 novembre 2024) · en vigueur au 28 septembre 2024