Ce qui a changé — Hôtellerie de plein air (IDCC 1631)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 47 du 28 janvier 2026 relatif aux salaires en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Accord du 28 janvier 2026 relatif à la participation des salariés aux résultats en vigueur au 28 février 2026
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Extension Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification Étendu par arrêté du 21 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er septembre 2025
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Extension Avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification en vigueur au 1er septembre 2025
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Extension Avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif aux salaires Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 46 du 30 décembre 2024 relatif aux salaires en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025