Ce qui a changé — Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 8 du 18 mars 2026 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026) · en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 14 mars 2026
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Extension Accord du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 8 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 18 mars 2026 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Accord du 28 janvier 2026 relatif au recours à la visioconférence lors des réunions de la CPPNI en vigueur au 14 mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 7 du 9 décembre 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 6 du 11 juin 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouveau texte Avenant n° 6 du 11 juin 2025 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 10 février 2024
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Extension Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles Étendu par arrêté du 29 janvier 2025 (JORF du 14 février 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
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Nouvel accord de salaires Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles en vigueur au 1er novembre 2024
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Extension Avenant n° 1 du 19 juin 2024 à l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications Étendu par arrêté du 2 octobre 2024 (JORF du 12 octobre 2024) · en vigueur au 1er août 2024