• Avenant
  • IDCC 1307

Avenant n° 64 du 12 juillet 2018 relatif à l'indemnité de panier

En vigueur · signé le 12 juillet 2018 · effet au 1er août 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Conditions d'attribution

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2018

L'indemnité de panier ne sera allouée au personnel que si le temps accordé pour prendre son déjeuner ou son dîner, à l'intérieur de l'horaire de travail journalier d'une amplitude égale ou supérieure à 8 heures, est inférieur ou égal à 1 heure.

Bénéficie également de l'indemnité de repas le personnel commençant son service de matinée avant 12 heures et ne disposant pas pour déjeuner du temps prévu pour sa catégorie.

Après 0 h 45, il sera versé à toutes les catégories du personnel une indemnité de repas dite panier de nuit.

Le montant de l'indemnité de panier, attribuée dans les conditions définies ci-dessus, sera fixé au barème annexé à la présente convention.

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Article 2 — Montant de l'indemnité de panier

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2018


Le montant de l'indemnité de panier est fixé à 5,20 € à compter du 1er août 2018.

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Article 3 — Revalorisation annuelle

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2018


Conformément aux dispositions de l'avenant n° 29 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique, le montant de l'indemnité de panier, attribuée dans les conditions définies ci-dessus, sera revu chaque année au 1er février en fonction de l'évolution du coût de la vie estimée sur la base de l'indice INSEE.

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Article 4 — Abrogation de la partie d) de l'article 41 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2018


La partie d) de l'article 41 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique est abrogée et remplacée par le présent avenant

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Article 5 — Entrée en vigueur et durée

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2018


Le présent avenant prend effet pour une durée indéterminée à compter du 1er août 2018.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2018


L'organisation du secteur de l'exploitation cinématographique est contrainte par d'importantes variations de la fréquentation qui imposent des conditions particulières de prise des repas à des horaires individualisées hors des périodes d'affluence de la clientèle. Les repas pris dans ce cadre font l'objet d'une indemnité dite de panier dont les modalités de versement sont précisées au présent avenant.

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