Ce qui a changé — Exploitation cinématographique (IDCC 1307)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026) · en vigueur au 7 juin 2026
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Nouveau texte Avenant n° 71 du 14 octobre 2025 relatif aux mesures sociales en vigueur au 7 juin 2026
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Extension Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025) · en vigueur au 1er novembre 2024
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Extension Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 14 mars 2025) · en vigueur au 10 décembre 2024
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Extension Accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 21 février 2025
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Extension Avenant n° 1 du 8 décembre 2023 à l'accord du 21 février 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 21 février 2025
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Extension Accord du 29 mars 2024 relatif à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 29 mars 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 70 du 12 novembre 2024 relatif aux salaires minima en vigueur au 1er novembre 2024
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Nouveau texte Accord du 12 novembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire en vigueur au 10 décembre 2024