• Accord
• IDCC 1307

Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2012 · effet au 22 mars 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 26 octobre 2013)

Rattaché à la convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307).

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