• Avenant
• IDCC 1307

Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation

Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2012 · effet au 11 août 2012 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2014 (JORF du 18 janvier 2014)

Rattaché à la convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307).

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