• Accord de salaires
  • IDCC 1307

Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

En vigueur · signé le 19 janvier 2012 · effet au 19 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2012 (JORF du 28 septembre 2012)

Rattaché à la convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012


En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.


Barème des salaires minima


Dans le cadre de la NAO pour 2011, les salaires du barème national sont augmentés de 2 % de la manière suivante :
Au 1er juillet 2011, compte tenu de la recommandation de la FNCF prévoyant les augmentations de 1,5 % en juillet 2011, la valeur du point mensuel applicable est de 5,0287 €.
A compter du 1er janvier 2012, dans le cadre de la NAO pour 2011, la valeur du point mensuel est revalorisée de 0,5 % et est portée à 5,0538 €.
Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent avenant.


Salaires supérieurs aux salaires minima


Dans le cadre de la NAO pour 2011, les salaires réels supérieurs à ceux du barème national sont augmentés de la manière suivante : au 1er janvier 2012, augmentation de 2 %.
Cette augmentation est ramenée à 0,50 % dans les entreprises ayant appliqué la recommandation de la FNCF prévoyant l'augmentation de 1,5 % en juillet 2011.
Les entreprises ayant anticipé ces augmentations conventionnelles ne sont pas tenues d'appliquer le présent avenant.
Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Il est toutefois rappelé que les augmentations générales conventionnelles ne dispensent pas, des négociations annuelles sur les salaires, les entreprises concernées par cette obligation.

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Annexes

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012

Annexe I

Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er juillet 2011

Valeur du point mensuel : 5,0287 €.

(En euros.)



Niveau Coefficient
hiérarchique
AGIRC/ARRCO
Échelon Filière
direction/administration
Filière
technique
Filière
hall/bar/salle
Indice
de référence
Rémunération
minimale
pour 151,30 heures
V


420 1 Directeur







580 2 916,65
405 2 Directeur 500 2 514,35
400 3 Directeur 485 2 438,92
395 4 Directeur 477 2 398,69
IV



349 1 Directeur





444 2 232,74
340 2 Directeur
428 2 152,28
325 3 Directeur Régisseur 414 2 081,88
300 4 Directeur Responsable maintenance 348 1 749,99
290 5 Directeur
338 1 699,70
III



285 1 Adjoint de direction Responsable technique




332 1 669,53
275 2 Assistant directeur
328 1 649,41
269 3 Assistant directeur Opérateur chef d'équipe 325 1 634,33
265 4
Opérateur
hautement qualifié
321 1 614,21
259 5
Opérateur chef 320 1 609,18
II







240 1 Assistant directeur
Responsable hall 297 1 493,52
234 2 Agent administratif Opérateur
289 1 453,29
224 3

Caissier principal 285 1 433,18
224 3

Chef d'équipe
hall confiserie/
hôte principal
285 1 433,18
224 3

Agent d'accueil 285 1 433,18
214 4

Caissier 281 1 413,06
214 4

Chef d'équipe adjoint
hall, confiserie
281 1 413,06
214 4

Agent d'accueil 281 1 413,06
204 5
Aide opérateur
279 1 403,01
I








189 1



















Agent d'accueil 278 1 397,98
189 1 Contrôleur entretien 278 1 397,98
189 1 Contrôleur principal 278 1 397,98
189 1 Agent de comptoir 278 1 397,98
189 1 Gardien/
agent de sécurité
278 1 397,98
184 2 Contrôleur 275 1 382,89
184 2 Agent d'accueil 275 1 382,89
184 2 Agent de comptoir 275 1 382,89
150 5 Agent de sécurité, gardien 272 1 372,81
150 5 Agent d'entretien 272 1 372,81
(*) Ce montant intègre le complément d'ajustement de 5 €.








Salaire minimum professionnel pour 151,30 heures : 1 365 €.


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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 janvier 2012

Annexe II

Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er janvier 2012

Valeur du point mensuel : 5,0538 €.

(En euros.)



Niveau Coefficient
hiérarchique
AGIRC/ARRCO
Échelon Filière
direction/administration
Filière
technique
Filière
hall/bar/salle
Indice
de référence
Rémunération
minimale
pour 151,30 heures
V


420 1 Directeur







580 2 931,20
405 2 Directeur 500 2 526,90
400 3 Directeur 485 2 451,09
395 4 Directeur 477 2 410,66
IV



349 1 Directeur





444 2 243,89
340 2 Directeur
428 2 163,03
325 3 Directeur Régisseur 414 2 092,27
300 4 Directeur Responsable
maintenance
348 1 758,72
290 5 Directeur
338 1 708,18
III



285 1 Adjoint de direction Responsable technique




332 1 677,86
275 2 Assistant directeur
328 1 657,65
269 3 Assistant directeur Opérateur chef d'équipe 325 1 642,49
265 4
Opérateur
hautement qualifié
321 1 622,27
259 5
Opérateur chef 320 1 617,22
II







240 1 Assistant directeur
Responsable hall 297 1 500,98
234 2 Agent administratif Opérateur
289 1 460,55
224 3

Caissier principal 285 1 440,33
224 3

Chef d'équipe
hall confiserie /
hôte principal
285 1 440,33
224 3

Agent d'accueil 285 1 440,33
214 4

Caissier 281 1 420,12
214 4

Chef d'équipe adjoint hall, confiserie 281 1 420,12
214 4

Agent d'accueil 281 1 420,12
204 5
Aide opérateur
279 1 410,01
I







189 1

















Agent d'accueil 278 1 404,96
189 1 Contrôleur entretien 278 1 404,96
189 1 Contrôleur principal 278 1 404,96
189 1 Agent de comptoir 278 1 404,96
189 1 Gardien/
agent de sécurité
278 1 404,96
184 2 Contrôleur 275 1 389,80
184 2 Agent d'accueil 275 1 389,80
184 2 Agent de comptoir 275 1 389,80
150 5 Agent de sécurité, gardien 272 1 379,63 *


5

Agent d'entretien 272 1 379,63 *
(*) Ce montant intègre le complément d'ajustement de 5 € prévu par l'avenant no 43 du 15 janvier 2009.


Salaire minimum professionnel pour 151,30 heures : 1 398,37 €.



Indemnités et primes relevant de la convention collective au 1er juillet 2011
Directeurs :
Indemnité de repas ou de panier

4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Assistant directeur, agent administratif *, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef, responsable hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Personnel de cabine :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Personnel de caisse, de contrôle et de hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41)

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
40,69 € : établissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.
Personnel de placement :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
(*) L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.


Précisions concernant le salaire minimum professionnel

Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel comme dans le barème national des salaires minima, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.



Indemnités et primes relevant de la convention collective au 1er janvier 2012
Directeurs :
Indemnité de repas ou de panier

4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Assistant directeur, agent administratif *, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef, responsable hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Personnel de cabine :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
Personnel de caisse, de contrôle et de hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41)

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
40,69 € : établissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.
Personnel de placement :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier

5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
* L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.


Précisions concernant le salaire minimum professionnel.
Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel comme dans le barème national des salaires minima, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.


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