• Avenant
  • IDCC 1307

Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue

Plus en vigueur · signé le 9 juin 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 14 février 2011 (JORF du 19 février 2011)

Rattaché à la convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte

Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.