• AVENANT
  • IDCC 1307

Avenant n° 40 du 9 mai 2006 relatif au remboursement de nettoyage de vêtements

En vigueur · signé le 9 mai 2006 · effet au 9 mai 2006 · Étendu par arrêté du 8 février 2007 (JORF du 16 février 2007)

Rattaché à la convention collective Exploitation cinématographique (IDCC 1307).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mai 2006

Le montant du remboursement de nettoyage de vêtement, versé suivant les modalités prévues par la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, sera revu chaque année au 1er février.

La réévaluation se fera sur la base de l'évolution du coût de la vie estimée pour le relèvement des allocations forfaitaires de frais professionnels qui sont exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale.


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