Ce qui a changé — Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 5 du 2 décembre 2025 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle et à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 3 octobre 2026
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Extension Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026) · en vigueur au 2 octobre 2026
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Extension Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 18 mai 2026 (JORF du 29 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026) · en vigueur au 14 février 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 16 du 18 février 2026 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 13 février 2026) · en vigueur au 14 février 2026
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Extension Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 10 juillet 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 14 février 2026
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 2 décembre 2025 relatif à la mise à jour des dispositions de la convention collective et de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 en vigueur au 2 octobre 2026
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Nouveau texte Avenant n° 9 du 2 décembre 2025 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé en vigueur au 10 février 2026
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Nouveau texte Accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 14 février 2026
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Extension Avenant n° 5 du 3 juillet 2007 à l'avenant n° 40 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 25 juillet 2008 (JO du 1er août 2008) · en vigueur au 3 juillet 2007
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Nouveau texte Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 en vigueur au 10 juillet 2025
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Extension Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 31 mai 2025
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Extension Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima au 1er février 2025 Étendu par arrêté du 5 mai 2025 (JORF du 7 mai 2025) · en vigueur au 1er février 2025
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Extension Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 15 du 23 janvier 2025 relatif au barème des salaires minima au 1er février 2025 en vigueur au 1er février 2025
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Nouveau texte Avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention collective en vigueur au 31 mai 2025
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Nouveau texte Avenant n° 8 du 11 octobre 2024 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025