Ce qui a changé — Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouveau texte Avenant du 23 février 2026 relatif à la notification des accords collectifs de branche (annexe 1 au règlement intérieur de la CPPNI) en vigueur au 28 avril 2026
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Nouveau texte Accord du 30 janvier 2026 relatif au remboursement de frais de santé en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales (articles III.2 et III.3 de la convention collective) Étendu par arrêté du 11 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025) · en vigueur au 1er octobre 2025
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Nouveau texte Accord du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales (articles III.2 et III.3 de la convention collective) en vigueur au 1er juillet 2025
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Nouveau texte Avenant du 24 avril 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. XII.2.1.8 « Cotisations ») en vigueur au 1er juillet 2025
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Extension Avenant du 17 novembre 2023 relatif à la modification de l'article II.2 « Aide au paritarisme » et des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 1er avril 2024
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Nouveau texte Accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en vigueur au 1er octobre 2025
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