Ce qui a changé — Employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
-
Extension Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026) · en vigueur au 1er avril 2025
-
Extension Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers) Étendu par arrêté du 18 octobre 1977 (JO 17 décembre 1977) · en vigueur au 18 novembre 1976
-
Extension Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers) Étendu par arrêté du 28 mars 2006 (JO du 7 avril 2006) · en vigueur au 28 avril 2005
-
Nouveau texte Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes en vigueur au 1er avril 2025
Retour à la convention Employés et ouvriers de la distribution cinématographique