Ce qui a changé — Employés et cadres du régime social des indépendants (IDCC 2798)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 Agréée par arrêté du 4 juin 2008 JORF 05/06/2008 · en vigueur au 1er avril 2008
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